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CGV

Article 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Malkouno, ci-après dénommée “Malkouno“, opérant par l’intermédiaire de la coopérative d’activités Bruxelles Emergences, dont le siège social est sis à Rue d’Alost 7-11, 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.233.349 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Web www.malkouno.com, dénommée ci-après “le Client“.

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le client et la société Malkouno. Ces conditions prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non explicitement reconnue par Malkouno.

Article 3 – ADHÉSION AUX TERMES & CONDITIONS
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Malkouno se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Toute utilisation des services, tels que définis à l’article 5, après la notification de telles modifications fait présumer la prise de connaissance des conditions générales de vente modifiées. L’illégalité ou l’inopposabilité qui frapperait par décision de justice l’un des termes des présentes conditions générales de vente ne préjugerait en rien la validité des autres termes et dispositions qui resteraient applicables.

Article 4 – CONTACT
Malkouno est un projet de Ismet Aydin, candidat entrepreneur chez Bruxelles Emergences, société de droit belge, ayant son siège social en Belgique à B- 1000 Bruxelles – Rue d’Alost, 7 – 11, et ce jusqu’au 20 octobre 2017. Elle est enregistrée sous le numéro de TVA BE 0479.233.349. Courriel: info@malkouno.com

Article 5 – SPÉCIFICATIONS
Service: la vente à distance de produits en ligne sur le site Web www.malkouno.com.
Client: toute personne physique ou morale réputée juridiquement apte à passer commande, qui réalise un achat en ligne de produits en vente sur le site Web www.malkouno.com.
Fournisseur: l’ (les) entreprise(s) approvisionnant Malkouno de ses produits.
Commande: tout achat en ligne effectué par un client sur le site Web www.malkouno.com dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 6 – COMMANDE
Les produits en vente sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur le site Web www.malkouno.com. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, que les moyens de preuves électroniques tels que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de Malkouno, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des commandes et de l’ensemble des transactions entre les parties. La confirmation de la commande et de l’envoi de la commande sera portée à la connaissance du client par courrier électronique, au plus tard au moment de la livraison, en conformité avec l’article 8 des présentes conditions.

Article 7 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits affichés sur le site Web sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de transport et de livraison, mentionnés séparément. La société Malkouno se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par courrier électronique en conformité avec l’article 6 des présentes conditions. Le tarif de la TVA appliqué est celui en vigueur dans le pays où se trouve l’adresse de livraison. Les produits demeurent la propriété exclusive de la société Malkouno jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Malkouno se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, présent ou passé. Le paiement s’effectue par carte bancaire, nous vous proposons différents moyens de paiement, via Stripe, plateforme de paiement web sécurisée et efficace. Le compte du client sera débité après la validation de la commande, et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du client aura confirmé la transaction à la banque de Malkouno. En cas de refus de la banque du client, la commande sera automatiquement annulée. En aucun cas, les données confidentielles liées aux paiements ne seront portées à la connaissance de Malkouno. C’est la raison pour laquelle, à chaque paiement, les coordonnées bancaires du client seront demandées.

Article 8 – DISPONIBILITÉ
Les prix de nos produits restent inchangés tant qu’ils restent affichés sur le site Web www.malkouno.com. Lorsqu’un produit n’est plus disponible après la transaction de la commande, Malkouno informera ses clients par courriel de l’annulation totale ou partielle de la commande, et du remboursement le cas échéant. Le remboursement se fera via la banque de Malkouno et celle du client. Malkouno ne peut être tenu responsable des dommages qui adviendraient suite à l’indisponibilité d’un produit.

Article 9 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites partout dans le monde à l’adresse valable indiquée sur le bon de commande, à l’exclusion d’une boîte postale. Malkouno se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leurs disponibilités. Toute livraison est annoncée par courrier électronique en conformité avec l’article 5 des présentes conditions. Malkouno invite le client à consulter le bon de commande sur son site Web www.malkouno.com, où sera repris le détail des frais. La livraison sera accompagnée d’un bon de livraison reprenant la liste des biens livrés. La livraison sera présentée au client ou à toute autre personne présente à l’adresse de livraison ou disposant d’une procuration. Si personne ne peut réceptionner la commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, et le client sera invité à récupérer son colis auprès du point de relais le plus proche de son domicile. Malkouno veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.
Les produits commandés seront expédiés approximativement le jour ouvrable suivant votre commande. Si toutefois le client n’a pas été livré dans un délai de 30 jours calendrier à dater de la confirmation de la commande, la possibilité est donné au client de résilier la commande sans indemnités, à condition qu’il le signifie dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de livraison de la commande via la rubrique “Services / Contact“, ou par voie de courrier électronique, ou par courrier postal recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante:

Malkouno, Retours
Rue d’Alost, 7-11, Bloc A
1000 Bruxelles
BELGIQUE

Passé ce délai de 7 jours ouvrables, aucune réclamation ne sera acceptée. Le montant que le client aurait déjà payé -limité au montant réellement payé-, lui sera remboursé dans un délai de 14 jours à dater de la réception de la demande de résiliation. Le système de contrôle effectué lors de la livraison de la commande par le transporteur constituera une présomption du dépôt effectif de la commande (et de sa bonne réception par le client), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par le client.

Les réclamations ne seront plus recevables une fois ce délai de 7 jours expiré. Le droit d’annuler une commande qui a été livrée au-delà du délai de 30 jours est recevable à condition de renvoyer le produit accompagné de sa boite d’origine dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du moment où le client a informé Malkouno de la volonté d’annuler sa commande livrée trop tard. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés du document de retour dûment rempli.

Tout retour de colis doit se faire par un service de transport de courrier, à la charge du client. Malkouno se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont endommagés, présentent des taches, ou des traces qu’ils ont été portés.

Toute livraison hors Union Européenne peut être soumise à des taxes d’importation, elles sont à la charge du client. Pour avoir plus d’informations sur les politiques douanières de votre pays ainsi que le montant de ces taxes, veuillez contacter votre bureau de douane local.

Article 10 – ZONES GÉOGRAPHIQUES
La vente en ligne des produits présentés sur le site Web www.malkouno.com est destinée aux clients partout dans le monde.

Article 11 – NON CONFORMITÉ
Les produits sont ceux qui figurent dans la boutique publié sur le site Web www.malkouno.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif conforme. Malkouno ne peut être tenu responsable des fautes éventuelles dans la description des produits.

Article 12 – DROIT DE RENONCIATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Sauf mention contraire et sans préjudice au code de droit économique, le client a le droit de renoncer à l’achat, sans pénalités et sans indiquer le motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour où le bien a été livré.

La notification de la renonciation doit être réalisée par le biais du formulaire de retour accessible dans la rubrique Services > Retours du site de Malkouno.

Le client qui exerce son droit de renonciation doit impérativement expédier le produit à l’état neuf, dans son emballage d’origine en parfait état, et y joindre obligatoirement le document de retour dûment rempli, dans les 14 jours ouvrables à dater de la notification de la renonciation. À l’expiration de ce délai, aucun retour ne sera accepté. Dès la réception du retour, Malkouno informera le client par courrier électronique de la bonne réception et de l’introduction d’une demande de remboursement.

Le remboursement de la commande aura lieu endéans les 14 jours suivants celui où Malkouno est informée de la décision du client de renoncer à l’achat, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées et que Malkouno ait récupéré les produits. Les frais liés au retour sont à charge du client. Le retour s’effectue à l’adresse suivante:

Malkouno, Retours
Rue d’Alost, 7-11, Bloc A
1000 Bruxelles
BELGIQUE

Article 13 – RESPONSABILITÉ
Dans le processus de vente en ligne, la responsabilité de Malkouno ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Malkouno ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites, en particulier au regard de la protection de la vie privée. Malkouno ne pourra être tenu responsable d’erreurs qui apparaîtraient dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des produits. Malkouno décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une malfaçon, d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation impropre des produits vendus, ainsi que ceux qui résulteraient de modifications faites par le fournisseur. Malkouno ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution des commandes, en cas de force majeure tels que: perturbation, grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transport et/ou communications, inondation, etc. En tout état de cause, la responsabilité de Malkouno reste, dans tous les cas, limitée aux sommes payées pour la commande qui a généré l’appel à la responsabilité de Malkouno.

Article 14 – GARANTIE
À l’égard des clients, Malkouno garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649bis à 1649octies du Code civil). Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une usure, au transport, à une mauvaise utilisation ou par négligence, à titre d’exemple, bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, incendie, et les produits présentant des traces d’ouverture ou de réparation et/ou de modifications effectuées par un tiers non agréé par Malkouno ne sont pas couverts par la garantie. Dans le respect de ces conditions, la garantie devra être appelée dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, à défaut de n’être pas recevable. La garantie légale couvre les vices cachés.

Article 15 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILITÉ DES COOKIES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre politique de confidentialité est stricte à l’égard de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles qui peuvent être traitées par Malkouno sont les éléments relatifs au contact tels que le nom du client, son prénom, son adresse habituelle, son courriel, son numéro de téléphone, etc. Les données relatives aux commandes et aux retours, adresse IP peuvent également être traitées par Malkouno. Ces données sont essentielles pour la gestion des comptes et des commandes des clients, la gestion des retours et remboursement, les analyses statistiques de l’utilisation du site Web www.malkouno.com, dans le but d’améliorer l’expérience de navigation.
En aucun cas Malkouno n’aura accès à votre numéro de compte bancaire ou de carte de paiement (de telles données peuvent toutefois être traitées dans le cadre d’un remboursement).
La loi du 8 décembre 1992 garantit à chaque client un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. En accédant à l’onglet “Mon Compte“ dans la barre de menu, et en choisissant la section “Coordonnées personnelles“, il est possible d’accéder à ses données personnelles, et de les modifier. Il est loisible au client qui souhaite s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct, de le faire à tout moment, gratuitement et sans devoir fournir de justification quelconque, en cliquant sur le lien en bas de chaque courriel d’invitation qui lui est envoyé.

Malkouno et ses partenaires sont les seuls habilités à utiliser les données personnelles des clients, en cas de livraison et de facturation des produits commandés et de contacter les clients en cas de problème.

UTILITÉ DES COOKIES
Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui contient des informations sur la navigation effectuée sur notre site, qui est conservé dans votre disque dur par le serveur du site.
Les cookies vous faciliteront le processus d’achats et de navigation sur notre site Web, notamment en vous connectant sans devoir à chaque fois entrer votre identification et mot de passe. Un autre atout des cookies, c’est de retenir certaines de vos informations personnelles pour ne pas à avoir à les insérer à chaque transaction.
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Article 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle de Malkouno. Sous peine de poursuites judiciaires, personne ne peut sans l’accord écrit préalable de Malkouno reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser les éléments du site.

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Article 18 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

 

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